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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes certificat de classification certificat d'utilité certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat nominatif Certification de conformité certificat d'option d'achat certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons
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