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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de développement des produits analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances crédit de courrier fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications regroupement des achats d'espace marché des non-consommateurs partiels CVS : correction des variations saisonnières revenu des ménages RGPD : règlement général sur la protection des données technique des questions
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