Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages BOD : Bulletin officiel des douanes cour d'appel FDES : Fonds de Développement Economique et Social contrôle de la destination finale promotion des ventes auprès des consommateurs amortissement des immobilisations corporelles commission des comptes de la nation fermeture à l'épreuve des enfants objectif des ventes
Nouveaux mots