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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause du client le plus favorisé parc d'activités commerciales coopération commerciale clause de non-rétablissement politique de communication commerciale BEC : bureau d'études commerciales clause de juridiction direction commerciale études commerciales
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