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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise supranationale Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés publicité nationale CNC : Conseil national de la comptabilité vente en consignation CFR : cost and freight... named port of destination ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial
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