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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause du client le plus favorisé clause de pénétration clause incitative clause résolutoire clause d'agrément clause de sauvegarde clause pari passu clause de premier refus commission des clauses abusives clause compromissoire

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