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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports DPO : délégué à la protection des données recul des ventes éthique des affaires code de commerce liberté des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications BEC : bureau d'études commerciales revenu disponible brut des ménages COB : Commission des Opérations de Bourse
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