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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés marché des non-consommateurs partiels taux de couverture des importations code à barres ou à lecture optique Economie des plateformes promotion des ventes auprès de la force de vente DPO : délégué à la protection des données prix de soldes spirale des prix et des salaires cahier des charges fonctionnel d'un produit
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