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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir choix des médias et des supports prévision des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations prix standard des articles en stock MONEP : marché des options négociables à Paris répression des fraudes comptabilité des engagements vente rendu ex ship... (port de destination convenu) code visuel
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