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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles historique des demandes CJCE : cour de justice des communautés européennes commission des comptes de la nation GPA : gestion partagée des approvisionnements éthique des affaires liberté des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthode des cas
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