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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service promotion des ventes commission des comptes de la nation DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières SBF : société des bourses françaises commission de la sécurité des consommateurs modèle et dessin désaisonnalisation théorie des systèmes
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