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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix tarif douanier ou des douanes destination INED : Institut National d'Etudes Démographiques conditionnement des masses DEQ : delivered ex quay… named port of destination réceptivité des consommateurs origine des marchandises masse des créanciers MONEP : marché des options négociables à Paris
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