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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix revenu national aux prix des facteurs soldes intermédiaires de gestion rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) consommation marchande des ménages espace unique des paiements en euros marketing industriel ou des biens de production actions générales de promotion des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés accroissement des ventes
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