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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks marché à commandes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) préparation des commandes Centrale des bilans NAP : nomenclature des activités et des produits coût et fret (port de destination convenu) gel des crédits AMF : Autorité des Marchés Financiers
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