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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix standard des articles en stock service de l'environnement et de la protection des consommateurs méthodes d'identification d'un article coordination des achats fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications destination désemballage dérive des ventes Commission d'ouverture des plis CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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