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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes préparation des commandes reconnaissance des marchandises CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) déstocker capital des entreprises individuelles mesure des données psychologiques FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France recul des ventes
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