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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement droit de poursuite AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés association européenne pour la numérotation des articles connaissement de transport combiné (CTC) Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) CTCI : classification type pour le commerce international SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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