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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur délai de rétractation contrat de franchise franchisé, franchisée délaissement délai d'obtention ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie savoir-faire de franchise au marc le franc AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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