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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier association européenne pour la numérotation des articles UE : Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BCE : Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes commission européenne agence européenne de produits chimiques
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