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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UEM : union économique et monétaire européenne association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CJCE : cour de justice des communautés européennes
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