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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) revenu national aux prix des facteurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marché des changes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) allocation des ressources échelle paire d'attitudes CEPME : Crédit d'Equipement des PME juge de l'exécution des décisions de justice DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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