Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs commission des comptes de la nation cahier des charges fonctionnel d'un produit IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires consommation intermédiaire ou des entreprises état des prix forfaitaires commission des clauses abusives MONEP : marché des options négociables à Paris rendu ex ship... (port de destination convenu) techniques marchandes
Nouveaux mots