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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture promotion des ventes service promotion des ventes inscription des hypothèques CFR : cost and freight... named port of destination calendrier des insertions échelle paire d'attitudes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques UDM : Union Des Marques analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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