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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits SBF : société des bourses françaises contrôle des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu prospection des fournisseurs répartition des lecteurs d'un support BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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