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droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de la consommation droits d'accise droiture (en) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage droit de réponse droit exclusif droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rachat
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