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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droits d'affichage droit de dénonciation droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit européen droit d'établissement droits d'accise droits d'enregistrement droit de créance droit au renouvellement de bail commercial 
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