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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de poursuite droit de gage droits dérivés litigieux, litigieuse droit de prélèvement droit de réponse droit d'appréhension vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux atteinte aux droits

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