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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés livré droits acquittés

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