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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de grande voirie droits d'enregistrement droits d'accès à un marché droits annexes droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits spécifiques
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