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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
atteinte aux droits vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits de douane droits d'accise droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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