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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité in solidum responsabilité pénale bail d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité coopérative agricole centre de responsabilité GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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