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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise ferme marchandise consignée retour de marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier espèces optimisation tarifaire reconnaissance des marchandises marchandise en souffrance
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