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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires registre des métiers Commission centrale des marchés (CCM) GPA : gestion partagée des approvisionnements revenu national aux prix des facteurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) DPO : délégué à la protection des données service des consommateurs commission des marchés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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