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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés magasin d'exposition des produits du catalogue objectif des ventes imputation des paiements calendrier des insertions port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements loi des 20/80 ou loi de Pareto rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) soldes privés
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