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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché haussier marché de référence OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché de fournitures marché concret T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché captif valeur de marché
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