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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

escalade des prix accroissement des ventes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BRI : banque des règlements internationaux évaluation des tâches dérive des ventes commission de la sécurité des consommateurs contrôle de la destination finale promotion des ventes auprès des distributeurs 
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