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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dérive des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés code des marchés publics programme des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation coefficient de capitalisation des bénéfices service de l'environnement et de la protection des consommateurs code des douanes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances DES : delivered ex sail… named port of destination
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