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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement méthodes d'échantillonnage résultats consolidés NAP : nomenclature des activités et des produits marchandisage de masse programme des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse surveillance des prix comptabilité des dépenses engagées loi des 20/80 ou loi de Pareto
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