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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
service non compris porte-annonces pièce détachée non captive BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce informative effet non linéaire emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique surface d'une annonce marché de gros de denrées non périssables offre directe par annonce de presse
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