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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
domaine des collectivités locales DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi report en arrière des déficits fiscaux marché à commandes AMF : Autorité des Marchés Financiers dérive des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes compensation des risques CJCE : cour de justice des communautés européennes
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