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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie prix de soldes service central des risques IOP : Internet des paiements classement préférentiel des marques HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques surveillance des prix théorie des systèmes libération des échanges
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