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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet amortissement des immobilisations corporelles promotion des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). méthode des deux casiers méthodes d'échantillonnage registre des métiers artificialisation des sols DES : delivered ex sail… named port of destination Commission d'ouverture des plis
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