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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes programme des ventes tarif de référence bureau d'études TEE : tableau des échanges économiques dessous-de-table cahier des charges fonctionnel d'un produit CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes d'identification d'un article étude de marché descriptive
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