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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu balance des transferts modes de diffusion d'une publication examen des offres juge de l'exécution des décisions de justice tarifaire comptabilité des engagements recouvrement des créances SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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