Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
programme des supports association de défense des consommateurs réévaluation libre des bilans réinvestissement des revenus part de marché desservi garantie des investissements à l'étranger dessous-de-table droit de timbre douanier service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) marché des non-consommateurs partiels
Nouveaux mots