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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HT : hors taxes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières chambre de compensation compensation des risques taxe parafiscale prix hors taxes (HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxe professionnelle taxes directes locales taxer
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