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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de compensation accord de compensation bordereau de détaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée chambre de compensation magasin détaxé ou hors taxes taxes compensatoires TTC : prix toutes taxes comprises
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