Nouveaux mots
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
détaxé TTC : Toutes Taxes Comprises magasin détaxé ou hors taxes vente hors taxes (vente HT) TTC : prix toutes taxes comprises taxer TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization prix hors taxes (HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Nouveaux mots