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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce non sédentaire commerce de gros commerce de proximité EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce franchisé UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement RCS : registre du commerce et des sociétés télétraitement par lots CNC : Conseil national du commerce
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