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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réassurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés agent-conseil d'assurance assurance maritime autoassurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales REP - Responsabilité élargie du producteur assurance-dommages ouvrage prime d'assurance assurance sur facultés
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