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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CJO : correction des jours ouvrables modes de diffusion d'une publication TEE : tableau des échanges économiques OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse promotion des ventes auprès des prescripteurs UFC : Union Fédérale des Consommateurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés GPA : gestion partagée des approvisionnements état des prix forfaitaires
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