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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises OMD : Organisation Mondiale des Douanes vente au cours masse des créanciers service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) courtier en adresses courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu promotion des ventes auprès de la force de vente association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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