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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause d'échelle mobile clause compromissoire clause de pénétration techniques de commercialisation ou techniques commerciales parc d'activités commerciales SCU : surface commerciale utile remise de coopération commerciale politique de communication commerciale entreprise commerciale clause de non-concurrence
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