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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coordination des achats marie-louise (p. des maries-louises) études commerciales état des échéances des créances et des dettes méthode des deux casiers AMF : Autorité des Marchés Financiers contrôle de la destination finale programme des supports AEMF - Autorité européenne des marchés financiers objectif des ventes
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