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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de vente marché des non-consommateurs absolus AEMF - Autorité européenne des marchés financiers gestion des stocks stockage des données éthique des affaires FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marché des changes budget des ventes
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