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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ravitaillement des soutes théorie des jeux examen des offres AMF : Autorité des Marchés Financiers gestion des compétences objectif des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu pyramide des besoins
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