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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse commission de dépouillement des offres CEPME : Crédit d'Equipement des PME gestion des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations coefficient de capitalisation des bénéfices rotation des stocks historique des ventes Commission d'ouverture des plis
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