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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Allemand
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés marché de gros de matières premières non fongibles DTS : droits de tirage spéciaux droit commercial vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'établissement qui de droit rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rachat
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