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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie crédit de droits droits annexes DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer
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