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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés rémunération des vendeurs hiérarchisation des prix contrôle des changes décroissance des prix méthodes de vente cumul des ventes historique des demandes
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