Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sondage non-probabiliste ou du demi-hasard clause de non-concurrence SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires non-dit (p. non-dits) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service non compris clause de non-rétablissement annonces groupées test de porte-annonces
Nouveaux mots