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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) assurance responsabilité civile reconnaissance de dette
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