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Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TRI : tarifs routiers internationaux terminal, terminaux droits de grande voirie taux d'investissement UDI : Identification unique des dispositifs médicaux technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux droits dérivés objectifs généraux d'une entreprise dotation aux comptes d'amortissement et de provision gemmail (p. gemmaux)
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