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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décroissance des coûts taux des frais de possession d'un article vente rendu ex ship... (port de destination convenu) traitement automatique des données OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services courbe isochrone trafic de destination en cours de route intérêt couru DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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