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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons CFR : cost and freight... named port of destination réévaluation libre des bilans stockage des données CJO : correction des jours ouvrables classement préférentiel des marques IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires revenu disponible brut des ménages AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse désapprovisionnement
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