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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME gestion des ventes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances recherche descriptive AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CFE : centre de formalités des entreprises méthode des sections homogènes marché des changes réévaluation libre des bilans
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