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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix indice des prix de détail échelle paire d'attitudes écouler des marchandises DEQ : delivered ex quay… named port of destination modes de diffusion d'une publication rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) évaluation des tâches taux des frais de possession d'un article analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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