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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination état des prix forfaitaires code des douanes marché des changes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes cumul des ventes méthodes d'échantillonnage programme des ventes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux échantillonnage par la méthode des itinéraires
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