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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales modèle et dessin parcours d'achat AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marché des non-consommateurs partiels rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) auxiliaire de justice évaluation des tâches DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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